Votre dossier médical
Les informations relatives au traitement et aux soins qui vous ont été délivrés sont rassemblées dans un dossier personnalisé dont le contenu est couvert par le secret médical
Conformément à la loi du 4 mars 2002, vous avez le droit d’accéder directement ou par l’intermédiaire d’un médecin que vous désignerez à cet effet, à l’ensemble de ces informations.
La procédure d’accès à votre dossier vous sera remise sur simple demande.
Vous devez adresser la demande de votre dossier, par écrit, auprès du Directeur, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité. Si vous souhaitez en obtenir la photocopie, les frais de reproduction et le cas échéant d’envoi seront à votre charge.
Les données figurant dans votre dossier médical font l’objet d’un traitement informatique. Sauf opposition de votre part, certains renseignements vous concernant recueillis au cours de votre consultation ou hospitalisation pourront faire l’objet d’un enregistrement informatique réservé à l’usage exclusif de votre médecin ainsi que pour les données administratives à notre service administratif.
Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la Loi informatique et liberté, vous pouvez exercer vos droits d’accès et de rectification auprès du médecin responsable de l’information médicale, par l’intermédiaire de votre praticien. Ces informations seront archivées et conservées de façon confidentielle par l’établissement, pendant la durée légale de conservation*, sous la responsabilité du Directeur.
* article R.1112-7 du code de la santé publique