Vos droits
Vos droits et obligations pendant votre hospitalisation
Pendant toute la durée du séjour, vous devez pouvoir exercer, en parfaite connaissance de cause, vos droits ; mais les droits s’accompagnent également, de votre part et envers l’hôpital, d’obligations de par la réglementation applicable.
Vos droits sont exprimés dans la charte de la personne hospitalisée (pdf) le texte complet est également disponible sur simple demande auprès de la direction. Ce document est également disponible en anglais, allemand et en arabe, ainsi qu'en braille. Le document intégral de la charte de la personne hospitalisée est accessible sur le site internet : www.sante.gouv.fr.
EOH : équipe opérationnelle d’hygiène
L’EOH assiste la CME dans les propositions des actions de lutte contre les infections liées aux soins et dans l’élaboration des indicateurs de suivi de la mise en œuvre de ces mesures.
Son rôle :
- Organiser et coordonner les actions de lutte contre les infections
- Informer et former le personnel soignant en matière d’hygiène hospitalière
- Assurer une surveillance des infections nosocomiales
L’EOH travaille en étroite collaboration avec des « Correspondants en Hygiène » présents dans les différents services de soins.
Les infections nosocomiales sont des maladies infectieuses acquises pendant une hospitalisation. Elles peuvent être directement liées aux soins ou survenir lors d’une hospitalisation mais indépendamment de tout acte chirurgical.
Le renforcement de la sécurité des soins vis-à-vis du risque infectieux est, bien sûr, une véritable priorité pour tous les professionnels de notre établissement, et les équipes conjuguent leurs efforts pour éviter, autant que possible, la survenue des infections.
Vous pouvez, en tant que patient hospitalisé ainsi que vos proches, contribuer activement à la prévention des infections en respectant certaines consignes d’hygiène (lavage des mains, utilisation des solutions hydro-alcooliques disponibles dans les chambres, les couloirs….).
Le Comité de Lutte contre la Douleur (C.L.U.D.)
L'établissement a également mis en place un comité pluridisciplinaire de lutte contre la douleur (CLUD) qui a pour objectifs :
- De promouvoir et de mettre en oeuvre une politique de soins cohérente en matière de prise en charge de la douleur
- D'évaluer les actions réalisées
- D'informer et de former le personnel soignant
Plus vous donnerez d'informations sur votre douleur, plus vous permettrez à ceux qui vous soignent de vous soulager rapidement et efficacement.
Des "correspondants douleur" sont également présents dans chaque unité de soins.
La Commission des usagers (CDU)
Le décret n° 2005-213 du 2 mars 2005, inclus dans le code de la santé publique, précise le droit de tout usager de porter réclamation et en définit les modalités. Ainsi, au sein de l’établissement, vous avez la possibilité de faire connaître vos observations ou doléances :
- Dans le service, auprès de l’infirmière surveillante ou du médecin,
- Auprès de la Direction, en adressant un courrier au Directeur de l’établissement (une réponse circonstanciée vous sera adressée dès les conclusions de l’enquête diligentée),
- En complétant l’enquête de satisfaction,
- Auprès des représentants des usagers.
Une Commission des Usagers est constituée au sein de l’établissement. Elle a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches.
La saisie du médecin médiateur se fait par demande écrite adressée au Directeur de l’établissement.
Membres de la CDU :
- Docteur Pascal HUTTIN - Président de la commission
- Docteur Romuald CHECINSKI - Médiateur non médecin
- Docteur Christine HUTTIN-MARQUELET - Président de la Commission Médicale d’Etablissement
- Madame Alexandra LENHARD - Responsable des soins, Coordonnateur des risques associés aux soins
- Madame Michèle WOJDYLA - Représentante du personnel infirmier ou aide-soignant
- Monsieur Jean SCHERER - Représentant des usagers
Tél 06.87.15.43.75 - UDAF de la Moselle - Monsieur Jean Claude THINES – Représentant des usagers
Tél 06.64.31.19.85 - UDAF de la Moselle - Monsieur Jean Marie KIEFFER – Représentant des usagers
Tél 03.87.92.01.30 - jmkieffer.afsa@wanadoo.fr - UNAPEI - Madame Christine BLUNTZ – Représentant des usagers
christine.bluntz@orange.fr - UFC Que Choisir
La Commission Régionale de Conciliation d’Indemnisation (CRCI)
Cette commission est chargée de faciliter le règlement amiable des litiges ou difficultés relatifs notamment aux accidents médicaux, aux infections iatrogènes et aux infections nosocomiales à l’occasion d’un acte de prévention, de diagnostic ou de soins. Si vous souhaitez la saisir, vous devez adresser une demande écrite à l’adresse suivante :
Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux
1 Rue de Turique – 54006 NANCY Cedex - Tél. : 03 83 57 46 00
Droit à l’information et au consentement éclairé
Le patient a droit à une information intelligible, claire et loyale, comme rappelé par la charte de la personne hospitalisée. Cette information doit être donnée par chaque professionnel dans son domaine de compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables.
Cette information qui s’adresse en priorité au patient, peut porter sur les soins, les frais engagés ou les événements indésirables qui se seraient éventuellement produits au cours de la prise en charge. Par ailleurs, le patient doit pouvoir exprimer son consentement avant la réalisation de tout acte médical. Ce consentement doit être libre et éclairé, notamment par l’information donnée en amont par le professionnel.
La famille ou les proches des personnes hospitalisées qui souhaitent rencontrer le médecin pourront prendre rendez vous auprès de son secrétariat médical.
La personne de confiance
Conformément à la loi du 4 mars 2002, lors de votre admission, vous avez la possibilité de désigner une "personne de confiance".
Cette personne peut être un parent, un proche ou votre médecin traitant et elle sera consultée si vous n’êtes pas apte à exprimer votre volonté et à recevoir des informations médicales. Elle peut vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions. Le nom de cette personne est noté dans votre dossier et est révocable à tout moment.
La confidentialité
L’équipe hospitalière a le devoir de vous accueillir, de vous soigner avec sollicitude et égard et de respecter en permanence la discrétion professionnelle vous concernant, non seulement pendant les heures de travail, mais également en toutes circonstances. Vous-même avez une obligation de discrétion et de confidentialité envers les autres patients du service et le personnel pendant votre séjour et après votre sortie de l’hôpital.
Vous avez la possibilité de demander la confidentialité de votre séjour. Dans ce cas, aucun renseignement, même téléphonique, concernant votre présence dans l’établissement ne sera donné.
Directives anticipées
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite appelée « directives anticipées » pour préciser ses souhaits quant à sa fin de vie, prévoyant ainsi l’hypothèse où elle ne serait pas, à ce moment là, en capacité d’exprimer sa volonté (article L. 1111-11 du Code de la Santé Publique).
Les directives anticipées sont valables pour une durée de trois ans, à partir de la date, à laquelle elles sont rédigées. Elles sont renouvelables tous les 3 ans par simple décision de confirmation signée par le patient ou en présence de 2 témoins. Enfin, elles sont modifiables et révocables à tout moment par écrit.
Traitement des données personnelles
Dans le cadre de votre prise en charge, la Clinique Saint Nabor recueille et traite avec votre accord, un certain nombre d’informations à caractère personnel. Vous pouvez exercer votre droit de suppression de vos données à caractère personnel et votre droit de définir, modifier et révoquer à tout moment les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données.
Tous ces droits peuvent être exercés en écrivant à l’adresse mail : dpo@clinique-st-nabor.com
ou par courrier à l’attention :
DPO de la Clinique Saint Nabor
75 rue des Généraux Altmayer
BP 90159
57504 – SAINT AVOLD Cedex
L’établissement transmet également des données à caractère personnel vers votre dossier médical de « Mon espace santé » après avoir recueilli votre INS (identifiant national de santé) permettant la sécurisation de ces transferts.
